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Fin des mesures d’exception pour les conseils municipaux

  • Publication publiée :1 septembre 2022
  • Post category:Actualités
  • Temps de lecture :1 min de lecture

À partir du 1er août, la tenue des conseils municipaux revient à un format classique

  • Disparition des jauges restreintes pour le public
  • Plus de tenue des séances du Conseil municipal en visio ou audio-conférences
  • Fin du quorum réduit (avec 1/3 des membres), retour au quorum habituel avec plus de la moitié des membres nécessaire
  • Fin du double pouvoir, retour au pouvoir unique pour chaque élu.e

Pour mémoire, les conseils communautaires ont toujours la possibilité de se tenir en visioconférence (disposition prévue par la loi « Engagement et proximité » avant la crise sanitaire)

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